Télétravail : les nouveautés de 2025 à connaitre
🔔 TÉLÉTRAVAIL 2025 :
3 arrêts de la Cour de cassation à connaître absolument Cette année a apporté d’importantes clarifications sur les droits des télétravailleurs :
🏠 Protection renforcée de la vie privée
💰 Indemnité d’occupation obligatoire
🍽️ Maintien des titres restaurant
🏠Télétravail et vie privée
Le principe :
Préconisation du médecin du travail = obligation pour l’employeur
Préconisation du médecin du travail = obligation pour l’employeur
❌ L’employeur ne peut pas refuser le télétravail sous prétexte que le salarié refuse l’accès à son domicile
💰 Indemnité d’occupation
Nouveauté 2025 : Vous télétravaillez ? Vous avez droit à une indemnité !
⚠️ À ne pas confondre avec :
L’indemnité de frais professionnels
L’indemnité de frais professionnels
Cette indemnité compense :
L’utilisation de votre domicile à des fins professionnelles
L’utilisation de votre domicile à des fins professionnelles
✅ Quand est-elle due ?
- Absence de locaux professionnels proposés
- OU télétravail convenu contractuellement
Cass. soc. 19 mars 2025, n°22-17.315
🍽️ Télétravail = Titres restaurant
Confirmation jurisprudentielle :
Le télétravail ne vous exclut PAS du bénéfice des titres restaurant
✅ Même droits que les salariés en présentiel
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